Messagerie professionnelle: Droits des salariés et responsabilité de l'employeur

Aujourd'hui, la grande majorité des salariés utilise une messagerie professionnelle.

Cette situation engendre des défis pratiques pour l'employeur, qui doit respecter un ensemble d’obligations légales liées à la gestion de ces messageries.

Afin de mieux comprendre ces enjeux, nous vous invitons à participer à un webinar payant (160€HT) où nous aborderons les thèmes suivants :

• Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de la messagerie professionnelle lors de la rupture d’un contrat de travail ? Faut-il la supprimer ? Si oui, dans quel délai ? Doit-il informer le salarié ? Que faire des messages personnels ?
• Qui peut avoir accès à la messagerie professionnelle du salarié en cas de suspension du contrat de travail
• Quelles précautions prendre pour qu’un salarié ne supprime pas ses mails professionnels ou ne les transfère pas sur sa messagerie personnelle ?
• L’employeur peut-il collecter des preuves dans les messageries professionnelles et les messageries instantanées des salariés?
• Comment organiser l’archivage des emails professionnels d’un ancien salarié, tout en respectant les obligations légales et en répondant aux demandes d'accès aux informations personnelles dans le cadre du RGPD et de l'article 145 du Code de procédure civile ?
• L’employeur doit-il créer une documentation spécifique sur les règles d’utilisation de la messagerie professionnelle ?