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TVA et e-commerce : réforme sur le guichet unique - RSM

À propos de cet événement

Venez passer en revue les changements réglementaires pour les ventes à distance : E-commerce et Marketplaces.

Réforme du 1er juillet 2021 sur le e-commerce

  • Introduction
  • Champ d'application
  • Principe de taxation
  • Dropshipping
  • Marketplaces
  • Les portails du Guichet Unique

Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne

  • VAD depuis la France vers un autre Etat membre via son propre site ou une marketplace
  • VAD depuis un stock déporté vers un autre Etat membre
  • Transferts de stock depuis la France vers un stock déporté dans un autre Etat membre via son propre site ou une marketplace
  • Dropshipping
  • Vente de services par une société française à des particuliers établis dans un autre Etat membre

Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne

Risques et difficultés de la réforme du Guichet Unique

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Mathez Compliance