L'outil EnvErgo pour les structures animatrices de SAGE (plusieurs dates possibles)

EnvErgo, un service numérique du Ministère de la Transition Écologique, a pour mission de simplifier la prise en compte du code de l’environnement par les projets d’aménagement et de construction, afin de mieux protéger les espaces naturels.

Il est utilisé à la fois :

• par les porteurs de projet, en amont pour planifier correctement et anticiper les obligations / interdictions réglementaires ;

• et par les services ADS qui, lors de l'instruction d'un dossier de PC ou de PA, peuvent demander à EnvErgo un avis réglementaire. Ils obtiennent alors en 72 h une réponse listant les réglementations environnementales auxquelles le porteur est soumis : Loi sur l'eau, Natura 2000, Évaluation environnementale...

EnvErgo intègre progressivement les règlements de SAGE :

• pour ce qui concerne les interdictions d'impact sur zone humide, depuis la fin 2023
• et prochainement les obligations de compensation

👉 Un exemple de simulation d'un projet interdit sur le périmètre du SAGE 6 Vallées (Seine-Maritime) :

👉 Et simulation d'un projet où le porteur doit faire un inventaire terrain

À qui s'adresse le webinaire ?

EnvErgo peut être un outil utile pour les animateurs et animatrices de SAGE dans leurs échanges avec les porteurs et avec les collectivités, pour soutenir l'argumentaire expliquant les contraintes zone humide au sein du périmètre de SAGE.

Le webinaire est donc à destination :

• des animateurs et animatrices de SAGE, en lien avec les pétitionnaires
• des membres des CLE et parties prenantes en charge de la révision / rédaction des règlements de SAGE
• des élu(e)s

Quel est le programme ?

Ce webinaire de 30 minutes est animé par un membre de l'équipe EnvErgo :

• présentation du service EnvErgo
• démonstration des deux pans de l'outil : simulateur (pour les porteurs) et avis réglementaire (pour les services ADS)
• réponse aux questions des participants

Une question ?

N'hésitez pas à nous contacter à contact@envergo.beta.gouv.fr