Comment gérer les marchés publics dans le cadre de la crise du COVID-19 ?

Le Gouvernement a adopté l'ordonnance du 25 mars portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.

Cette ordonnance formalise juridiquement des solutions existantes, des déclarations faites par le Gouvernement et des communiqués publiés par les différents services de l'Etat (DAE, DAJ...).

Les règles de passation et d'exécution pendant la crise sanitaire ont ainsi été précisées.

Nous vous présenterons lors de cette web-conférence les solutions qui se présentent à vous pour gérer au mieux vos marchés publics :

☑️ L'assouplissement des règles de passation des marchés publics ;

☑️ L'adaptation des délais de mise en concurrence ;

☑️ L'action du juge administratif précisée ;

☑️ Les recommandations de la DAE pour la bonne exécution des marchés publics ;

☑️ Les mesures de soutien aux entreprises.