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Centres de santé : contrôles CPAM et précautions à prendre en cas de changement de gestionnaire.

À propos de cet événement

Centres de santé : contrôles CPAM et précautions à prendre en cas de changement de gestionnaire.

Mardi 5 mai - 13h30

Les contrôles de la Sécurité sociale sont de plus en plus fréquents dans les centres de santé. Pour rester serein face à ces démarches parfois complexes, il est essentiel de bien comprendre les règles, les attentes de la CPAM et les bons réflexes à adopter.

En lien avec ce thème, cette année, nous aborderons un sujet d'actualité : en cas de changement de gestionnaire, comment éviter de subir les indus et sanctions commis par l’ancien centre/gestionnaire ?

Pour vous y aider, deux avocats spécialisés, Maître Yannick Francia (Avocat associé chez Archys) et Maître Clément Pons (Avocat en droit de la santé) vous donnent toutes les clés pour comprendre et anticiper les contrôles CPAM.

Au programme :

🟣 Comment se déroulent les contrôles administratifs et médicaux ?

🟣 Quelles sont les erreurs les plus courantes ?

🟣 Les recours possibles en cas de désaccord.

🟣 Les bonnes pratiques juridiques pour protéger votre structure.

🟣 Quelles précautions prendre en cas de changement de gestionnaire de centre ?

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