eIDAS 2.0 et MYLEGALCONNECT: identité numérique : cadre juridique, enjeux et perspectives

Identité numérique : cadre juridique, enjeux et perspectives

Dans un contexte de transformation numérique accélérée des services publics et professionnels, le nouveau règlement eIDAS 2.0 et l’émergence du European Digital Identity Wallet marquent un tournant stratégique pour la reconnaissance et l’usage de l’identité numérique au sein de l’Union européenne.

Ce webinaire propose un éclairage sur les évolutions du cadre juridique de l’identité numérique, ses usages en milieu professionnel, et les premières expérimentations structurantes menées en France dans le cadre du Legal Data Space, notamment via l’appel à projet remporté par NUMERICITE.

🗓 Mardi 17 juin à 12h 30

Intervenants :

Jonathan Coindreau, expert en droit numérique, responsable juridique et compliance chez MYLEGITECH, présentera une synthèse des grandes orientations du règlement eIDAS révisé, adopté en mars 2024, et détaillera les obligations qui pèseront sur les États membres et les fournisseurs de portefeuilles numériques européens.

Thomas Menant, co-fondateur de NUMERICITE, coordinateur du projet " identité numérique" du Legal Data Space, exposera les premiers livrables de la mission attribuée à Numericite, parmi lesquels :

• le recensement des dispositifs d’identité numérique (ID365 de Docaposte, Mon IDNum d’Infogreffe, ProConnect, Clé d’avocat...) utilisés par les professionnels du droit ;
• l'intégration technique des API de https://api.gouv.fr/ dans le Prometheus-X Legal Data Space, via le Prometheus Dataspace Connector ;
• la définition du mandat numérique permettant à un avocat, via MyLegalConnect, d’agir en tant que mandataire pour la collecte et le traitement des données grises détenues par l’État.

Ce mandat numérique vise à habiliter les avocats à exploiter directement les données administratives de leurs clients via des assistants IA spécialisés, dans le respect des principes de souveraineté, de sécurité juridique et d’interopérabilité européenne.

Ce webinaire s’adresse :

• aux professionnels du droit (avocats, juristes d’entreprise, notaires)
• aux acteurs de la compliance numérique
• aux experts en régulation et en gouvernance des données

-aux décideurs publics et industriels engagés dans la construction d'infrastructures souveraines

Contexte stratégique :

La mission s’inscrit dans le prolongement des propositions de la DINUM et dans la volonté partagée par les partenaires du Legal Data Space de faire émerger des infrastructures de partage sécurisé de données grises, alignées sur les principes d’intérêt général et de souveraineté numérique défendus dans les rapports récents de Terra Nova et Cap Digital.