Webinar DAC 6 : quels impacts sur la fiscalité transfrontalière ? par Me DI STEFANO et Me PHAM

DSM Avocats à la Cour a le plaisir de vous inviter à participer à un Webinar gratuit en langue française le mercredi 15 juillet 2020 de 12h00 à 13h00 sur le thème d’actualité « DAC 6 : quels impacts sur la fiscalité transfrontalière ? ».

La directive (UE) 2018/822 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (« DAC 6 ») fut transposée au Luxembourg par la loi du 25 mars 2020 (« la Loi DAC 6 »).

Avec l’entrée en vigueur de la Loi DAC 6 au 1er juillet 2020 et eu égard à l’importance des sanctions encourues en cas de non-respect de cette directive, à savoir des amendes allant jusqu’à 250.000 EUR, intermédiaires et contribuables doivent se familiariser aux nouvelles obligations de déclaration.

Pour mieux comprendre les impacts de ce texte sur la Place financière Luxembourgeoise, retrouvez-nous le 15 juillet 2020 pour un Webinar où vous pourrez échanger avec nos deux experts réputés qui partageront avec vous leur expérience autour des grands axes suivants :

• Sur qui pèse l’obligation de déclaration ?
• Qui peut être considéré comme « intermédiaire » au sens de la Loi DAC 6 ?
• Quelles sont les caractéristiques principales prises en compte pour l’identification des transactions transfrontalières reportables ?
• Mise en œuvre de la directive DAC 6 au Luxembourg : quel(s) impact(s) pour les professionnels de la place ?
• Quel reporting à compter du 01 juillet 2020 ?

Autant de questions auxquelles répondront en binôme Me Mario DI STEFANO, Managing Partner et Avocat à la Cour, et Me Alex PHAM, Counsel et Avocat à la Cour.

Intervenants :

Associé-fondateur de DSM Avocats à la Cour, Me Mario DI STEFANO est un expert reconnu dans les domaines du droit des sociétés, des fusions et acquisitions, de l’immobilier, de la fiscalité et du droit du travail. Il dirige le département Droit Fiscal de DSM Avocats à la Cour.

Me Alex PHAM est Counsel et Avocat à la Cour au sein du département Droit Fiscal de DSM. Me PHAM conseille et défend quotidiennement nos clients en matière de fiscalité directe et indirecte ainsi que de gestion de patrimoine. Il enseigne le droit fiscal à l'Université du Luxembourg, intervient lors de conférences sur la fiscalité et publie des articles dans des revues spécialisées. Me PHAM est titulaire d'un doctorat (Ph.D.) et d'un Master II en droit fiscal de l'Université Toulouse I Capitole.

Vos données personnelles sont traitées par DSM Avocats à la Cour conformément à la politique de confidentialité accessible au lien suivant : https://www.dsm.legal/fr/politique-de-confidentialite/

DSM Avocats à la Cour est une institution agréée par le Conseil de l’Ordre du barreau de Luxembourg au vœu de l’article 14 du règlement sur la formation permanente. Agrément reçu le 2 juillet 2020.