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Réception d’une alerte professionnelle : bonnes pratiques pour conduire une enquête interne

À propos de cet événement

Comment agir face à une alerte professionnelle ?

Les évolutions juridiques récentes imposent un dispositif d’alerte interne dans les entreprises. Ainsi, la loi Sapin II, complétée par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, prévoient l’obligation pour les entreprises de mettre en place des mesures de signalement des délits et autres manquements aux règles éthiques.

Les personnes morales de droit public ou de droit privé employant au moins 50 agents ou salariés, les communes de plus de 10 000 habitants et toutes les Administrations de l’Etat doivent mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements sécurisé et qui garantit la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement.

Si les entités privées ou publiques de moins de 50 agents ou employés sont exemptées de cette obligation, elles sont encouragées à mettre volontairement en place un système de recueil et de traitement des signalements pour éviter des signalements externes systématiques qui pourraient engendrer un risque réputationnel.

Une fois la procédure de recueil et de traitement des signalement mise en place par l’entreprise, que se passe-t-il lorsqu’elle reçoit une alerte avérée ? Comment doit-elle conduire avec succès une investigation ? Nos experts partageront quelques conseils pour gérer au mieux une enquête interne.

Au programme du webinaire

  • Les bonnes pratiques pour la mise en place d’un dispositif d’alerte interne efficace et conforme à la loi
  • Comment qualifier une alerte et dans les cas sérieux, comment mener une investigation pour défendre l’entreprise ?


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Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Cpme Paris Ile-de-France CPME PARIS ILE-DE-FRANCE

  • Intervenant externe
    I
    Damien Pigasse Chief Business Officer @ Skan 1

    Damien Pigasse a de nombreuses années d'expérience dans le domaine de l’industrie numérique, des médias, de la technologie et de la publicité, en France et aux États-Unis. Il a travaillé au développement international et à la croissance de nombreuses start-up mais également de Dailymotion.

  • Intervenant externe
    I
    Claudio Interdonato Directeur du Business Development @ EQS Group

    Claudio Interdonato est Directeur du Business Development chez EQS Group pour la région Europe du Sud. Il conseille et accompagne les entreprises européennes dans la mise en place de leurs dispositifs de recueil et de traitement des alertes professionnelles. Avant de rejoindre EQS Group, Claudio a travaillé comme consultant dans diverses organisations telles que Ryan-Kay Consulting, Olympus Biotech International et BBraun Aesculap où il a mis à profit son expertise, entre autres, de la mise en œuvre de département conformité, de la gestion des risques et de la gouvernance et du développement commercial de solutions logicielles de conformité. Claudio parle couramment l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien.

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