À propos de cet événement
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes organise une série de webinaires à destination des inspecteurs de l'environnement (police de la nature, de l'eau, des sites, des ouvrages hydrauliques et des ICPE), des juristes et des agents des guichets uniques en poste dans les services de l'État (DDT, DDPP, DREAL).
Le webinaire du vendredi 20 novembre de 15h à 16h30 porte sur la procédure pénale en matière de police de l'environnement, à travers une présentation et un retour d'expérience sur :
- l'audition libre - intervenants : Thierry Miramont (OFB) et Laurent Cornut (DREAL) ;
- la composition pénale - intervenants : Philippe Cornet (OFB) et Christophe Deblanc (DREAL).
Proposé par
Le Ministère de la Transition écologique a été créé comme Ministère de l'environnement en 1971.