Il ne suffit pas d'estampiller une information confidentielle pour qu'elle le devienne. Son caractère confidentiel doit être justifié, dans un contexte particulier, sur une durée déterminée.
Cinq niveaux de confidentialité s'imposent aux représentants des salariés dans leur stratégie d'information.
- Les informations que les directions acceptent de partager avec les cabinets d'expertise comptable des CSE, à la condition que les élus n'en sachent rien (situation analogue pour les représentants des salariés qui siègent dans les conseils d'administration).
- Les informations partagées par les directions avec les élus, à la condition qu'elles ne soient pas accessibles aux salariés.
- Les informations censées être accessibles aux seuls salariés de l'entreprise.
- Les informations transmises par des salariés qui tiennent à rester anonymes.
- Le RGPD qui impose de nouvelles contraintes en matière de diffusion des informations
A partir de là, quelles sont les marges de manoeuvre et les restitutions possibles par les représentants du personnel, en prenant garde de ne pas verser dans l'autocensure ?
A quel moment la confidentialité s'efface quand un syndicat ou un CSE devient un facilitateur d'alerte ? Au nom de quel intérêt est-il possible de s'affranchir de la confidentialité ?
Pour en discuter :
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Jean-Pierre Yonnet, Directeur général du groupe Orseu/Ethix
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Stéphane Lamy, Expert-comptable, Président du groupe Orseu/Ethix
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Philippe Nou, DPO certifié groupe Orseu/Ethix
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Philippe Fournil, Délégué national de la CGT SG
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Philippe Viroulet, délégué syndical central CAT Milee (Adrexo)
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Louis Duvaux, délégué syndical central CFTC Capgemini