Loi Climat & Résilience : nouvelles prérogatives du CSE et dialogue social

Les midis de l'impact - Episode 3

Loi Climat & Résilience : nouvelles prérogatives du CSE – Regards croisés Bartle et « Fidal Impact »

La loi Climat & Résilience a pour ambition d’impliquer les entreprises dans la protection de l’environnement : elle redéfinit notamment le rôle du CSE en lui attribuant de nouvelles prérogatives environnementales. En effet,  le CSE doit désormais être éclairé sur les conséquences environnementales de chaque décision ou projet significatif pour l’entreprise, via la BDES rebaptisée « BDESE » (base de données économiques, sociales et environnementales)/

Prenons l’exemple d’un déménagement de bureaux, le CSE peut désormais questionner l’employeur sur le diagnostic énergétique des nouveaux locaux, les émissions de gaz à effet de serre estimées par les trajets des salariés, l’existence de bornes de recharge pour les véhicules électriques, etc.

Le dialogue social peut également être impacté: répondre aux enjeux de la transition écologique exige d’anticiper l’évolution de la structure des emplois et les besoins futurs de formation des salariés.

Ce webinaire vous propose un éclairage croisé sur les impacts juridiques et organisationnels de ces évolutions légales, et vous donne en tant que RRH ou DRH des éléments de compréhension / posture pour bien appréhender ces sujets nouveaux.

Intervenants : Olivier Tirmarche (Associé Bartle et Docteur en sociologie), Marion Cornu (Fidal, Avocate Directrice Associée en droit social)

Ce webinar fait partie des midis de l’impact, une série d’échanges thématiques et de témoignages concrets conjuguant droit, stratégie et transformation : mécénats & fondations , le financement de la transition écologique, les fonds à impact, la loi Pacte 2.0, …