Contexte Live : DSA et DMA : quand Bruxelles part à la chasse aux Gafa

La rédaction de Contexte Numérique reçoit Carole Vachet, la directrice de cabinet de Cédric O, secrétaire d’État au numérique. Avec les participants et Guénaël Pépin, journaliste de la rubrique à Bruxelles, l'échange portera sur le Digital Services Act (DSA) et sur le Digital Markets Act (DMA), les deux gros morceaux législatifs du moment de la commission Von der Leyen dans le domaine du numérique.

Ces deux règlements vont réécrire le cadre existant, jugé inadapté devant l'évolution accélérée du secteur. D'un côté, le DSA encadre la régulation des contenus par les plateformes Internet – en particulier les procédures de signalement et de recours, ainsi que le rôle des autorités. De l'autre, le DMA s'assure que les géants du numérique n'écrasent pas complètement la concurrence.

À Bruxelles, les représentants d'intérêts (ayants droits, industrie, ONG…) et les États-membres s'affrontent sur les grands équilibres du texte. Avec les moyens de lobbying dont-ils disposent, les Gafa ont-ils déjà gagné la bataille ? Face aux contenus problématiques, faut-il privilégier une réponse rapide ou bien le respect de procédures juridiques ? Sur des thématiques comme le droit droit d'auteur ou les contenus haineux, la France est-elle isolée ?

Ce Contexte Live sera animé par Yann Guégan.