Le droit des plateformes : des plateformes plus responsables ?

Épisode 1 : Des plateformes plus responsables ?

De Amazon à Youtube en passant par Uber ou Netflix, les plateformes sont au cœur de notre quotidien et de notre économie. Le législateur n’a cessé de les encadrer ces dernières années (Règlement platform to business, article 17 de la Directive DAMUN, projets de DSA et de DMA…) au point que certains se demandent si ces plateformes ne font pas émerger une nouvelle branche du droit des activités numériques. Sans se lancer dans ce débat, DDG a décidé de lancer une série de Webinars consacrée à leur nouvel environnement juridique.

Le premier chapitre sera consacré à la responsabilité des plateformes.

• Rappel de la fabuleuse destinée des plateformes sous l’empire de la directive commerce électronique
• Propriété intellectuelle : la transposition de l’article 17 de la Directive sur le droit d’auteur consacre-t-elle une obligation de surveillance à la charge des plateformes ?
• Liberté d’expression : quelles actions possibles face aux contenus abusifs ?
• Projet de Règlement Digital Service Act : quelles sont les plateformes concernées ? Quelles évolutions prévisibles ?

Avec les interventions de Frédéric Dumont et Aurélie Brégou (associés DDG) du professeur Jean-Michel Bruguière (avocat et of Counsel DDG), de Lucile Martin de Montchalin (avocat DDG), et de Nathan Klein (juriste Google).