L'élargissement du préjudice d'anxiété

Après l’amiante, la Cour de cassation a étendu le préjudice d’anxiété à toute substance nocive ou toxique dont l’exposition est associée à un risque élevé de développer une pathologie grave. Les salariés concernés peuvent désormais engager une procédure envers leur employeur pour manquement à son obligation de sécurité en vue d’obtenir réparation au titre du préjudice d’anxiété qu’ils auraient personnellement subi. L'objectif est d'aider les entreprises a avoir une démarche globale de prévention et d'organiser leur défense en phase contentieuse.