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Assurances sociales et fiscalité : qu’est-ce qui va changer pour les frontaliers dès le 1er avril ?

Jeudi 24 mars 2022 - 07h00 (GMT)

L'événement est terminé. À bientôt au prochain numéro.

À propos de cet événement

Le retour à une vie « normale » tend à se généraliser depuis les récentes annonces du Conseil fédéral face à l’évolution de la situation épidémiologique. Ce « nouveau » mode de fonctionner amène son lot d’adaptations dans le monde du travail, et notamment dans l’organisation du télétravail.

A cet égard, vous avez certainement eu connaissance par la presse des problématiques d’application des règles en matière de travail à distance pour les travailleurs transfrontaliers domiciliés en France.

Le télétravail frontalier peut avoir également d’importantes conséquences sur l’assujettissement du travailleur à la sécurité sociale. Si le télétravail frontalier dépasse un certain seuil du temps de travail, le travailleur est soumis, pour l’entier de son activité, à la sécurité sociale de son État de résidence. L’employeur doit connaître les règles applicables afin que l’assujettissement du télétravailleur frontalier soit conforme aux dispositions légales.

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Hr Vaud

  • Intervenant externe
    LM I
    Lydia Masmejan

  • Intervenant externe
    RZ I
    Roxane Zappella

  • Intervenant externe
    I
    Roxane Zappella Juriste @ Fédération des Entreprises Romandes Neuchâtel (FER Neuchâtel).

    Roxane est juriste et titulaire du brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales. Elle est l'ancienne vice-présidente du Tribunal de Prud hommes de Lausanne et est actuellement la directrice de la Fédération des Entreprises Romandes Neuchâtel (FER Neuchâtel).

HR Vaud

Association Vaudoise des Professionnels des Ressources Humaines

HR Vaud est une association à but non lucratif au service des professionnels des Ressources Humaines représentant des entreprises et organisations de toutes tailles et de tous secteurs, publiques ou privées, locales et internationales.