À propos de cet événement
Nous avons fait le constat que très souvent, les développeurs de solutions innovantes pouvaient avoir des idées de génie, mais que les perspectives de croissance pouvaient se ternir, faute d’avoir anticipé certains risques juridiques et réglementaires.
En effet, un logiciel ou un service numérique en SaaS ne respectant pas la vie privée de ses utilisateurs, l’absence de preuve incontestable de la paternité d’un logiciel, ou encore des conditions de commercialisation mal cadrées ; sont des freins au développement de l’entreprise et à sa croissance externe.
Antoine Gravereaux et Benoît Charrière Bournazel, avocats associés chez DS Avocats brosseront pour vous, les étapes clés pour la réussite de votre projet, que ce soit au stade de la création intellectuelle ou lors de la recherche d’investisseurs. Ils aborderont les problématiques suivantes : démarche privacy by design, dépôt des codes sources, commercialisation et mise en place du cadre contractuel, conformité des traitements, valorisation de la solution innovante, audit technique et juridique, relations contractuelles avec les investisseurs, levée de fonds et croissance externe, etc.
Proposé par
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Intervenant externe
Benoit Charriere-Bournazel Avocat associé @ DS AVOCATSI
Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Solicitor de la Cour Suprême d’Angleterre et du Pays de Galles, Benoît intervient dans le domaine du droit des affaires français et international. Il assiste clients français et étrangers, en particulier dans le domaine des nouvelles technologies, dans le cadre de leurs opérations de croissance externe (fusions-acquisitions, levée de fonds, private equity, venture capital, joint-venture, alliances stratégiques…), de leurs problématiques en droit des sociétés (gouvernance d’entreprises, compliance…), de leurs investissements internationaux et de leurs contentieux et arbitrage liés à ces sujets.
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Intervenant externe
Bruna Trevelin Juriste @ Agence pour la Protection des ProgrammesI
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Intervenant externe
Antoine Gravereaux Avocat associé @ DS AVOCATSI
Antoine intervient dans les domaines du droit des contrats informatiques, du droit des technologies avancées, de la propriété intellectuelle, de la cyber sécurité et de la protection des données à caractère personnel. Ses missions consistent à conseiller et accompagner ses clients dans les projets stratégiques liés à la transformation numérique (cloud computing, big data, open source, IA, Blockchain, etc.). Antoine mène à ce titre l’élaboration et la négociation de contrats informatiques complexes sur des problématiques juridiques liées à la digitalisation des entreprises. Il accompagne également ses clients en matière de logiciel (procédures d’audit de conformité, litiges informatiques, contentieux), dans la gestion de leur risque cyber et dans leur mise en conformité de leurs traitements de données personnelles au regard du RGPD.
