Répondre à la crise sanitaire sans briser l'État de droit : un défi constitutionnel majeur

"Répondre à la crise sanitaire sans briser l'État de droit : un défi constitutionnel majeur" : tel est le thème du prochain Web’Actu du Conseil, qui aura lieu le jeudi 22 avril de 13h à 14h. Frédéric Bouhon, Professeur de Droit public à l’Université de Liège, interviendra sur cette question importante.

Depuis plus d’un an, les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 restreignent nos droits et libertés fondamentaux. Or, ces restrictions drastiques (comme le couvre-feu ou la fermeture de certains secteurs) sont adoptées par de simples arrêtés ministériels, alors qu’il appartient en principe aux Parlements de débattre et d’encadrer toute mesure visant la restriction des droits et libertés des citoyens. De plus, de nombreuses mesures prises pour limiter les conséquences socio-économiques de la gestion de la crise sanitaire s’inscrivent dans le régime extraordinaire des pouvoirs spéciaux. Ces façons de procéder soulèvent des questions sous l’angle du droit constitutionnel et du droit international.

Quels sont exactement les mécanismes juridiques extraordinaires qui ont été mis en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire ? En quoi suscitent-ils des questions, voire de l’inquiétude, sous l’angle du droit constitutionnel ? Quelles sont les pistes de solution à envisager ? Autant de questions qui seront abordées par Frédéric Bouhon, spécialiste de droit constitutionnel et co-auteur d’un dossier du CRISP consacré à cette thématique.

Le Web’Actu se déroulera comme suit :

• 13h : Exposé du Professeur Frédéric Bouhon
• 13h30 : Echange de questions-réponses
• 14h : Fin du webinaire

En plus des webinaires thématiques transversaux, le CESE Wallonie a lancé un cycle de webinaires courts, visant à alimenter le débat et la réflexion sur des sujets d’actualité. Les Web’Actus du Conseil sont proposés tous les deux mois.