Fermer et dissoudre son entreprise : les étapes à suivre et les écueils à éviter

Intervenants :

• Maître Alexandre Riou, associé chez 186 Avocats, est spécialisé en droit des sociétés, contentieux commercial ainsi qu'en procédures collectives et a exercé plusieurs années pour de grands cabinets anglosaxons et français. Avocat au barreau de Nantes et de New York, il est en mesure de conseiller ses clients sur des problématiques en droit français comme anglosaxon.
• Philippe Wagner, CEO et cofondateur de Captain Contrat, plateforme en ligne de services juridiques et administratifs.

131 412 entreprises ont été radiées du registre du commerce et des sociétés au cours du premier semestre 2021, soit une hausse de 28% par rapport au premier semestre 2020. Bien que la majorité de ces radiations résultent d'un choix volontaire du dirigeant, de plus en plus de TPE/PME montrent des signes de fragilité, conséquence de la crise économique actuelle.

Pour diverses raisons, un dirigeant peut décider de mettre fin proactivement à son activité entrepreneuriale (changement de projet, départ à la retraite, afin d'éviter la cessation des paiements...) ou y être contraint (entreprise en difficulté et ouverture d'une procédure collective, dépôt de bilan...).

Qu'il s'agisse d'une cessation d'activité suite à un dépôt de bilan, ou d'un arrêt volontaire d'activité, la fermeture d'une entreprise doit respecter plusieurs étapes : dissolution, liquidation, radiation.

Ces étapes varient selon que l'entreprise enregistre ou non des dettes. En effet, en situation de cessation des paiements, la fermeture de l'entreprise échappe à son dirigeant et tombe entre les mains de la justice par le biais des procédures collectives.

Alors concrètement, comment cesser son activité d'entrepreneur et fermer son entreprise ?

Pour y répondre, venez participer à notre webinar le 29 juin 2022 de 11h à 12h.

Au sommaire :

• Dissolution amiable et procédures collectives : deux situations à ne pas confondre
• Certaines dates dans l'année sont-elles plus propices à la fermeture d'une entreprise ?
• Quelles solutions face aux premières difficultés financières ?
• Qu'est-ce que la mise en sommeil ? Quels sont les avantages de cette procédure ?
• Concrètement, comment dissoudre son entreprise ?
• Quels sont les coûts liés à la fermeture d'une entreprise ?
• Quelles sont les obligations comptables, fiscales, sociales qui en découlent ?
• Quelques conseils d'avocat

PS : vous pourrez profiter d'un replay à l'issue du webinar !