Comment intégrer la fin du critère d'ancienneté sur les ASC des CSE ?

Les CSE ont jusqu'à fin 2025 pour ne plus prendre en compte le critère de l'ancienneté dans l'attribution des ASC selon l'URSSAF mais les salariés se considérant lésés peuvent d'ores et déjà monter au créneau en justice. C'est déjà fait pour certains.

Raison de plus pour se mettre en conformité dès maintenant :

• L'introduction des nouvelles règles s'impose-elle dès maintenant dans les politiques d'œuvres sociales ?
• Comment les CSE peuvent-ils agir pour se mettre en conformité et se sécuriser juridiquement ?
• Jusqu'à quand un salarié pourrait-il revenir en arrière pour demander réparation ?

Et dans les entreprises à fort turnover ou qui emploient de nombreux CDD :

• Quels vont être les arbitrages entre les ASC ?
• Quels risques de tensions sociales en cas de fortes baisses des prestations ?
• Comment se donner les moyens de négocier à la hausse des budgets ASC alors que les directions restent totalement libres de conditionner des avantages sociaux à un critère d'ancienneté ?
• Deux poids, deux mesures...

Beaucoup de questions se posent. Ce direct sera l'occasion d'y répondre.

Avec les interventions de :

• Geoffrey Le Baron, responsable de mission chez 3E Expertise (Groupe 3E)
• Nathalie Martinez, élue FO à l'Ipsos
• Maud Potier, secrétaire adjointe du CSE de Canal+ et membre du bureau du syndicat majoritaire +Libres
• Aicha Jaunet, secrétaire CGT de la Fédération Médico Sociale (FMS) 88
• Alexandre Pain, élu SECI au CSE des Grands Moulins de Paris