À propos de cet événement
La DREAL PACA et le CVRH d'Aix-en-Provence invitent les commissaires enquêteurs de la Région PACA à participer à la formation continue intitulée: "Modification du SRADDET, Mise en compatibilité des SCOT et PLU, Loi Huwart : quels impacts sur les procédures réglementaires et les missions des commissaires enquêteurs ?
Le Ministère de la Transition écologique a été créé comme Ministère de l'environnement en 1971.