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PRÉSENTATION

FORUM LEGIPRESSE

Cette journée réunit médias, avocats, juristes d’entreprises, universitaires, personnalités politiques, magistrats, qui apportent leur expertise et débattent avec l’ensemble des participants.

Les interventions et débats lors de ce Forum Légipresse sont enregistrés. Les actes seront publiés dans un prochain hors-série de la revue Légipresse.

ENJEUX ET OBJECTIFS

Le droit de la communication s’est enrichi, ces derniers mois, de nouvelles dispositions régissant les plateformes en ligne, qu’il s’agisse de la lutte contre les discours de haine et la désinformation, le téléversement illicite d’œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle, ou encore la retransmission contrefaisante de manifestations sportives et le blocage des sites miroirs. SMAD étrangers et plateformes de partages vidéo ont également rejoint le champ de la régulation par l’ARCOM. Tous ces sujets, au cœur de la société de l’information globalisée et des missions étendues de l’Autorité, posent la question des nouveaux mécanismes de régulation de la communication.

PROGRAMME

MATIN

8h45 - 9h : Accueil des participants

9h15

Introduction : L’émergence du droit des plateformes dans le champ de la communication ? Nathalie Mallet-Poujol, directrice de Recherches au CNRS, Université de Montpellier

9h45 - 11h15

TABLE-RONDE : LIBERTÉ D’EXPRESSION, HAINE EN LIGNE ET DÉSINFORMATION

Introduction/ Modération

Basile Ader, avocat au Barreau de Paris, directeur de la rédaction de Légipresse

Le nouveau délit de mise en danger des journalistes et policiers (art. 223-1-1 C. Pénal) :

Basile Ader, avocat au Barreau de Paris

La liberté de communication dans la loi du 24 août 2021, les nouvelles obligations de collaboration des plateformes sous le contrôle de l’ARCOM

Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris

Le pôle national de lutte contre la haine en ligne : présentation, compétences et modalités d’action : Camille Viennot, Vice-procureure au TJ de Paris, Section AC2 Presse et libertés, Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH)

Responsabilité des plateformes et DSA : la réponse européenne :

Laure Durand-Viel, Déléguée à la Régulation des plateformes numériques, DGMIC, Ministère de la Culture

Débat

Benoit Loutrel, Membre de l’ARCOM - Béatrice Oeuvrard, Responsable des Affaires Publiques, Facebook

QUESTIONS DE LA SALLE

PAUSE CAFÉ

11h45 – 12h45

TABLE-RONDE : LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION : BILAN ET PERSPECTIVE

Les propositions de la Commission Bronner face aux désordres informationnels

Laurent Cordonier, Directeur de la recherche à la Fondation Descartes, Paris et membre de la Commission Bronner

L’agence Viginum : présentation et missions

Quelles réponses du droit ? Bilan judiciaire de la loi 2018 et de la régulation

Basile Ader, avocat au Barreau de Paris

Le rôle des cellules de fact-checking dans la lutte contre la désinformation

Fabrice Fries, président de l’AFP

QUESTIONS DE LA SALLE - DÉBAT

DÉJEUNER LIBRE

APRÈS-MIDI

14h15

Introduction : Le nécessaire dialogue des juges et du régulateur

Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM

Delphine Chauchis, présidente de la 17e chambre, Tribunal judiciaire de Paris

Représentant de la juridiction administrative

Modération : Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris

QUESTIONS DE LA SALLE - DÉBAT

15h-16h15

TABLE-RONDE : LA NOUVELLE RÉGULATION AUDIOVISUELLE

Les nouvelles frontières de l’audiovisuel et de sa régulation

Camille Broyelle, professeur à l’Université Panthéon-Assas

Régulation des médias numériques, plateformes de partage vidéo, SMAD …

Nouvelle régulation audiovisuelle : quand les droits s'emmêlent

Christine N’Guyen, avocat au Barreau de Paris

QUESTIONS DE LA SALLE - DÉBAT

16h15-17h45

TABLE-RONDE : PARTAGE DE CONTENUS EN LIGNE ET LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés

Pierre Sirinelli, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I)

Le rôle central des outils techniques

Jean-Philippe Mochon, Conseiller d’Etat, membre du CSPLA

L’accès aux données d’identification dans la lutte contre la contrefaçon

Vincent Varet, avocat au Barreau de Paris, Professeur associé à l’Université Paris Panthéon-Assas

Lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives (loi 25 octobre 2021) : une efficacité renforcée ?

Denis Rapone, Conseiller d’Etat, membre de l’ARCOM

QUESTIONS DE LA SALLE - DÉBAT