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Élections CSE & Vote électronique : les actualités juridiques de 2022 qu’il ne fallait pas manquer !

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À propos de cet événement

Élections du CSE & Vote électronique :

Les actualités juridiques de 2022

qu’il ne fallait pas manquer !


L’année 2022 a marqué le début du renouvellement des élections CSE et fut riche en nouveautés : jurisprudences, décisions et nouvelles obligations, l'année dernière a été rythmée par de nombreuses actualités juridiques qu’il ne fallait pas manquer !

La demande d’accès à la liste d’émargement doit-elle être faite auprès de l’employeur ? L’employeur doit-il s’assurer que tous les salariés peuvent participer au scrutin ? Peut-on retirer la faculté du vote blanc et nul aux électeurs ?

Nous décrypterons les actualités jurisprudentielles de 2022 afin de faciliter l’organisation de vos prochaines élections.

Au programme :

  • CSE & Vote électronique : contexte et fondements juridiques
  • Décryptage des 6 principales actualités juridiques de 2022
  • Session de Questions/Réponses

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    SL M
    Sab Lcb

  • Membre de l'équipe
    M
    Eklesio .

  • Intervenant externe
    I
    Elisabeth Gorget Juriste en droit social @ SLIB

eklesio

expert du vote en ligne

Marque de la société SLIB, nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de leurs projets de vote : assemblée générale, élection professionnelle dans le domaine privé ou public ou consultation en ligne.