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Crédit d'Impôt Recherche et sous-traitance : bonnes pratiques et actualités

À propos de cet événement

Bien valoriser sa sous-traitance R&D ou bien valoriser ses activités de R&D pour un sous-traitant sont des enjeux essentiels dans le cadre de la gestion de son Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Depuis près de 2 ans, une jurisprudence abondante vient préciser la place de la sous-traitance dans ce dispositif d’incitation à la recherche. Les récentes dispositions législatives des lois de finance encadrent également la sous-traitance en cascade. Par ailleurs, le MESRI a eu l’occasion de préciser en 2018 les éléments justificatifs attendus pour une bonne prise en compte de ces dépenses de sous-traitance.

Face à l'évolution accélérée de ces règles de sous-traitance, les experts Fi group vous proposent de partager leur grille d’analyse du dispositif ainsi que les bonnes pratiques de valorisation à mettre en place afin de sécuriser votre CIR.

Programme :

  • Dispositif CIR et statut de la réalisation de tâche pour un tiers
  • Valorisation du CIR par l’organisme agréé
  • Questions et réponses.

Intervenants :

Proposé par

  • Intervenant externe
    XB I
    Xavier Bonnaud Directeur associé @ FI Group

  • Intervenant externe
    JS I
    Julien Soilly Responsable Pôle fiscal @ FI Group

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