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Conformité réglementaire : Obligation de déclaration des emballages réemployés

À propos de cet événement

La loi AGEC (antigaspillage pour une économie circulaire) introduit des objectifs de réemploi des emballages en France. L’objectif est d’augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 5% des emballages réemployés mis en marché en France en 2023 et de 10% des emballages réemployés mis en marché en France en 2027 exprimés en unité de vente ou équivalent unité de vente.

Les producteurs responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits emballés par an sont concernés par la comptabilisation et la déclaration du réemploi des emballages. Cela concerne tous les producteurs, qui emballent ou font emballer leurs produits en vue de leur mise sur le marché, tout importateur dont les produits sont commercialisés dans des emballages ou, si le producteur ou l'importateur ne peuvent être identifiés, la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.

Cette déclaration est à réaliser jusqu’au 30 avril 2024.

Les points abordés lors de ce webinaire sont les suivants :

  • Contexte réglementaire
  • Les emballages concernés
  • Définition et modalités de déclaration des emballages sous périmètre des éco-organismes
  • La déclaration des emballages industriels et commerciaux réemployés

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    PB M
    Pauline Boulard

  • Membre de l'équipe
    M
    Eric Weisman Morel

Ecomaison

Eco-mobilier devient Ecomaison.
Acteur historique pour le tri, la collecte, le réemploi et le recyclage des éléments d’ameublement et de la literie, Eco-mobilier a étendu en 2022 son activité aux articles de bricolage et de jardin, aux jouets et aux produits et matériaux de construction du bâtiment.