À propos de cet événement
Format du workshop :
Atelier de sensibilisation
À propos de l’atelier :
Nous vivons des temps bouleversants et incertains : précédemment le Covid (qui n’a pas dit son dernier mot), actuellement la guerre en Ukraine, et à court, moyen et long terme, les changements climatiques qui entraînent déjà sécheresse, inondations, montée des eaux…
Lorsque vous signez un contrat, vous vous engagez à le respecter. Mais le contrat doit-il rester figé lorsque surviennent de tels événements ? Ce sera la question que nous chercherons à élucider.
Le principe est que le contrat doit être respecté. Un contrat est en effet conçu pour être observé sinon il ne sert à rien. Le contrat est donc la loi des parties.
Par ailleurs, l’on ne peut exiger d’un contractant qu’il vende à perte alors que l’autre partie s’enrichit scandaleusement ; le contrat doit être exécuté de bonne foi et requiert une collaboration entre les parties. Nous examinerons si un contrat déséquilibré doit encore être exécuté ou s’il peut être adapté. C’est la question de l’imprévision dont la reconnaissance est toujours débattue en droit et dont nous examinerons les contours
En outre, si l’exécution du contrat devient impossible, l’on ne peut requérir du contractant de l’exécuter ; c’est le principe de la force majeure dont nous discuterons également.
Tous ces concepts font l’objet d’aménagements contractuels très utiles dans la pratique ; clauses de force majeure, clauses de hardship ; nous procéderons à leur étude.
L’ensemble de l’exposé sera accompagné de cas pratiques.
Plan de la session :
Cible(s) :
Dirigeants d’entreprise
Intervenant :
Denis PHILIPPE, avocat, Philippe & Partners, professeur à l’Université de Louvain, à l’ICHEC et à Paris X.
L’intervenant a défendu sa thèse sur le changement de circonstances et le bouleversement contractuel en droit luxembourgeois, mais aussi en droit français, belge, allemand, anglais et en droit du commerce international. Depuis plusieurs dizaines d’années son enseignement et sa pratique sont basés sur le droit des contrats. Il a à son actif de nombreuses publications sur la question et il intervient souvent comment arbitre dans des litiges d’ordre contractuel.
Contact :
support(at)houseofentrepreneurship.lu
T: (+352) 42 39 39 - 850
House of Entrepreneurship
14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg
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La Chambre de Commerce Luxembourg via sa House of Entrepreneurship soutient les entreprises et propose une offre consolidée de services aux porteurs de projets et aux dirigeants établis pour faciliter la vie de l’entrepreneur et de lui permettre de se développer.
