Droit d’auteur & logiciel : comment prouver (enfin) l’originalité de votre code source ? Méthodes, preuves et bonnes pratiques

Si le code source d'un logiciel est susceptible d'être protégé par le droit d'auteur, encore faut-il être en mesure d'en démontrer l'originalité. Or, la jurisprudence récente se montre de plus en plus exigeante quant à l'administration de cette preuve.

Dans ce contexte, quels enseignements tirer des décisions les plus récentes et comment répondre aux attentes des tribunaux ? Quels éléments de preuve réunir pour établir l'originalité d'un logiciel et comment les présenter de manière convaincante ?

À travers une revue de la jurisprudence récente et de ses évolutions, ce webinar apportera un éclairage concret sur les exigences probatoires désormais retenues par les juridictions. Il présentera les bonnes pratiques permettant de constituer un dossier de preuve solide et d'anticiper les difficultés susceptibles de se poser en cas de contestation de la protection du code source.

Ce webinar sera animé par Jean-Sébastien Mariez, avocat associé fondateur de Momentum Avocats, et Laura Godfrin, avocate Senior Counsel. Jean-Sébastien Mariez bénéficie d’une solide expérience en droit du numérique, notamment sur les enjeux liés à la protection des logiciels et à la souveraineté des données. Laura Godfrin intervient principalement en propriété intellectuelle, en droit d’auteur et en droit des marques, ainsi que sur les problématiques de responsabilité des intermédiaires et de régulation des plateformes numériques.