Séminaire Nasse: Protection de la vie privée et concurrence

Le prochain séminaire Nasse aura lieu jeudi 14 octobre – 10:00 et sera consacré à l’articulation entre la protection de la vie privée et la politique de concurrence.

La protection de la vie privée est intimement liée à la notion de données à caractère personnel et à la protection de ces données. Dans de nombreux Etats, des autorités indépendantes - en France, la CNIL - contrôlent l’application de la législation relative à la protection des données.

Dans un contexte de numérisation de l’économie, la concentration de données personnelles et les opérations de fusion entre entreprises collectant ou exploitant ces données conduisent à s’interroger sur les effets croisés entre les politiques de concurrence et de protection de la vie privée. Si ces politiques ont des points communs, tels que l’accroissement du bien-être des consommateurs, elles présentent également des différences : la politique de la protection de la vie privée vise à protéger le choix des consommateurs contre toute exploitation préjudiciable de leurs données, tandis que la politique de la concurrence vise notamment à leur garantir un accès à différentes qualités de produits et gamme de prix.

La distinction entre ces politiques tend toutefois à s’estomper, notamment lorsque les données personnelles deviennent source de pouvoir de marché pouvant conduire à des abus. Les analyses concurrentielles liées à l'utilisation des données se développent et les autorités de concurrence s’interrogent sur l’opportunité et la manière d’intégrer des objectifs de protection des données personnelles dans leurs différentes analyses. De même, les autorités de protection des données personnelles sont amenées à tenir compte des conséquences concurrentielles de leurs décisions.

Dans quelles mesures les données, notamment personnelles, sont-elles des sources de pouvoir de marché ? Dans quelles circonstances les politiques de protection de la vie privée et de la concurrence peuvent-elles avoir des effets croisés l’une sur l’autre ? Comment les autorités de concurrence peuvent-elles adapter leur approche afin de mieux prendre en compte les enjeux de ces politiques ? Quelles seraient les voies d’une bonne coopération entre les deux types d’autorités ?

Afin d’apporter leur expertise sur ces questions, interviendront :

• Winston Maxwell, Directeur d’études Droit et Numérique à Télécom Paris, Institut polytechnique de Paris ; ancien associé du cabinet Hogan Lovells et avocat aux barreaux de New-York et de Paris ;
• Fabrice Rochelandet, Docteur en économie, professeur à l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3.

Le débat sera animé par Aymeric Pontvianne, Conseiller finance et innovation à la CNIL.

Le séminaire Philippe Nasse est co-organisé par la Direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence. Il vise à confronter les regards des économistes et des juristes sur des problématiques ayant trait à la politique de concurrence.

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.