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Les lanceurs d’alerte : quelle protection et quelles obligations pour l’employeur ?

À propos de cet événement

Réelle opportunité pour renforcer l’éthique, la transparence et la confiance au sein de l’entreprise, la gestion des alertes en entreprise est une obligation, strictement encadrée. Il est impératif pour un employeur de maitriser ce cadre juridique pour ne pas s’exposer à des risques contentieux, financiers et réputationnels. Ce webinaire permettra d’explorer les obligations légales incombant aux employeurs en France et d’évoquer les bonnes pratiques à adopter en matière de mise en place et de déroulement d’une procédure d’alerte. 

Résumé du déroulement :

  • Cadre légal et définition du lanceur d’alerte ;
  • Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation de mettre en place une procédure de signalement des alertes ;
  • Comprendre l’objet de l’alerte protégée ;
  • Comment définir puis implémenter la procédure interne de signalement ?
  • Quelle protection pour le lanceur d’alerte ?
  • Quels risques en cas de non-conformité ? 

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    MD M
    Maxime Ducommun

  • Membre de l'équipe
    KC M
    Katia Chebbah

Factorhy AVOCATS

Repenser le capital humain

FACTORHY Avocats est un cabinet d'avocats en droit social additionnant conseil juridique et accompagnement RH. Il propose des services innovants digitalisés