Dépôt-vente, comment ça marche ?

Le dépôt-vente peut-il être une solution pour développer votre chiffre d’affaires ? Découvrez son fonctionnement et faites le point sur les aspects juridiques, contractuels et fiscaux à connaître avec un expert juridique de la CMA.

Dépôt-vente, comment ça marche ?

📅 Mardi 13 octobre 2026 | 🕑 de 11h00 à 12h00

Au programme :

• Découvrez le cadre juridique du dépôt-vente
• Identifiez les clauses essentielles du contrat de dépôt-vente
• Comprenez les obligations et responsabilités de chaque partie
• Maîtrisez les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des créations déposées
• Faites le point sur les aspects fiscaux du dépôt-vente