Séminaire Politiques de l'emploi - Quels droits pour les indépendants économiquement dépendants?

Si le salariat demeure toujours, et de très loin, la forme principale d’organisation du travail, le nombre d’emplois sous statut d’indépendant a significativement augmenté en France ces deux dernières décennies, tirés notamment par la création du statut de micro-entrepreneur. A part quelques exceptions, la part de l’emploi indépendant demeure stable, voire diminue dans les autres pays avancés. Le salariat ne paraît donc pas menacé aujourd'hui par le développement de l’emploi indépendant.

Mais de nouvelles formes d’emplois peu qualifiés se sont développées, et font émerger des zones grises entre salariat et non-salariat. L’opposition entre salariat d’un côté, socle d’une protection sociale élevée au prix d’une « subordination juridique permanente », et indépendance de l’autre, offrant plus d’autonomie au prix de droits sociaux moins étendus, structure la construction de notre système de protection sociale. Ce contrat implicite est mis à mal par le développement du micro-entreprenariat, notamment via les plateformes collaboratives ; mais pas uniquement. Ce brouillage des frontières interroge la construction des droits sociaux des travailleurs indépendants peu qualifiés. De premières réponses ont été apportées.

D’un point de vue économique, le séminaire pourrait dresser d’abord un panorama statistique des évolutions des différentes formes d’emploi indépendant. Il pourra ensuite éclairer les opportunités et les risques de ces évolutions. Qui doit-on protéger davantage ? Qui doit prendre en charge le financement de cette protection additionnelle ?

D’un point de vue juridique, le séminaire pourrait illustrer les différences en termes de protection offertes en matière de droit du travail et de protection sociale entre ces différentes formes d’emplois. Il pourrait également comparer les avantages et inconvénients des réponses construites dans les pays avancés, et également formuler des préconisations afin de réconcilier flexibilité et sécurité de l’emploi : faut-il privilégier le statu quo, un redéploiement de certaines des protections offertes par le salariat aux autres formes d’emploi ou encore la création d’un « statut unique de l’actif », avec des droits sociaux de base garantis à tous ?

Ces problématiques seront évoquées en interventions croisées en trois parties par:

• Jacques Delpla – Directeur de la Fondation Astérion
• Lara Muller – Directrice des études et analyses à l'Unédic
• Sophie Robin-Olivier – Professeure de droit à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, spécialiste de droit comparé et de plateformes numériques

Retrouvez le programme ici.

Le séminaire « Politiques de l’emploi – Interactions de l’économique et du juridique » est organisé conjointement par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Son objectif est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés par la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.

Il est présidé par :

• Gilbert Cette - Professeur d'économie associé à la faculté de sciences économiques de l'université d'Aix-Marseille, Adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France
• Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'École de droit de Paris I - Sorbonne