COVID-19 et contrats informatiques : quelle gestion de crise?

Force majeure, imprévision, exception d’inexécution : quels fondements juridiques pour quelles conséquences pratiques ? Quelle réponse judiciaire pour les situations d’urgence ?

Que vous soyez prestataires, éditeurs de logiciels, entreprises de service numérique ou de conseil en technologie ou simplement client, votre activité a probablement été très impactée par la crise du COVID 19.

Vos engagements contractuels ont pu être réduits, dénoncés, suspendus voir simplement ajournés.

Des fondements juridiques divers, tels que la force majeure, l’imprévision, l’exception d’inexécution ou encore le principe général de bonne foi ont peu être invoqués par les parties au contrat pour justifier sa remise en cause totale ou partielle, ou à l’inverse sa poursuite en dépit des circonstances exceptionnelles que vous traversez.

L’objectif de ce Webinar est de proposer un retour d’expérience d’avocats et de praticiens spécialisés sur les stratégies juridiques possibles et les fondements légaux les plus adaptés pour préserver les intérêts de votre entreprise et ses engagements contractuels IT affectés par la crise actuelle.

Pour animer ce webinar, retrouvez :

• Vincent FAUCHOUX, Avocat Associé DDG
• Loic ANDRE, Responsable Juridique de la Société IDEMIA
• Amélie GOUAZE, Avocat DDG

Nous vous attendons nombreux pour faire le point sur ces problématiques et répondre à vos questions !