À propos de cet événement
💡 Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez transmettre en réduisant les droits de donation : Pensez Pacte Dutreil Transmission !
Pour bénéficier du pacte Dutreil Transmission, il faut que la société ait une activité opérationnelle prépondérante (industrielle, commerciale, agricole ou libérale). L’objectif du dispositif Dutreil est d’alléger le coût fiscal des transmissions gratuites d’entreprises.
⏯ Au programme, focus sur :
- Rappel des règles de transmission de droit commun ;
- Dutreil Société et Dutreil Entreprise individuelle ;
- Nue-propriété ou pleine propriété ;
- Le pacte Dutreil et la soulte.
👨💻 Un expert vous donnera ses conseils et répondra à vos questions : Martin REGEASSE, Avocat à la Cour et Associé Gérant à la Compagnie du Droit.
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Proposé par
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Intervenant externe
Martin Regeasse Avocat à la Cour et Associé Gérant @ Compagnie du DroitI
« Je détermine la stratégie fiscale la mieux adaptée à mes clients, aussi bien particuliers qu’entreprises, dans les domaines du conseil, du contentieux et de la transmission. Transparence, expertise, indépendance, sont nécessaires pour mener à bien notre mission. »
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Membre de l'équipe
Groupe CF Compagnie Fiduciaire CFM
Le groupe CF imagine et développe des solutions globales et intégrées. Expertise comptable, formalités juridiques et sociales, Audit, Droit, Gestion de Patrimoine, Conseil en stratégie, la diversité de nos expertises nous permet de vous accompagner dans votre quotidien et projets d’avenir.
