Juritravail vous invite à son événement

Rupture conventionnelle : étapes, délais, indemnités...

À propos de cet événement

Depuis sa mise en place en 2008, le nombre de ruptures conventionnelles est, hors période COVID, en constante augmentation. Ce mode de rupture de contrat de travail doit cependant respecter des règles strictes pour pouvoir recevoir l'homologation par la DREETS.

  • Quels délais doivent être respectés au cours d'une rupture conventionnelle ?
  • Quels sont les principaux refus d'homologation par la DREETS ?
  • Que faire en cas de refus d'homologation?
  • Quelles informations doivent figurer dans la convention de rupture conventionnelle?

Voici une partie des thématiques que nous aborderons avec Maître Kebe-Sauret, avocate au barreau de Pontoise. Elle répondra également aux questions que vous nous aurez envoyées via ce formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfipGUzr_YHMlU8-AMloalwGcYwndYgc7XouxdeN1BjKXXWIA/viewform

En nous envoyant vos questions : faites de cette webconférence, VOTRE webconférence !

Si votre question n'a pas pu être traitée, vous serez contacté par l'un de nos juristes par téléphone.

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Equipe Juritravail Juritravail

  • Intervenant externe
    I
    Anne Kebe-Sauret Avocate au barreau du Val d'Oise

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