Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables PACA en partenariat avec Mathez Compliance vous informe d'un atelier relatif à la Réforme sur le guichet unique
Objectifs:
- Obtenir des informations pratiques sur la réforme du 1er juillet 2021
- Comprendre les incidences du Guichet Unique
- Sécuriser vos opérations
Déroulé de l'atelier :
Réforme du 1er juillet 2021 sur le e-commerce
- Introduction
- Champ d’application
- Principe de taxation
- Dropshipping
- Marketplaces
- Les portails du Guichet Unique
Changements pour les vendeurs établis en Union Européenne
- Vente de biens
- Ventes à distance depuis la France vers un autre Etat membre via son propre site ou une marketplace
- Ventes à distance depuis un stock déporté vers un autre Etat membre
- Transferts de stock depuis la France vers un stock déporté dans un autre Etat membre via son propre site ou une marketplace
- Dropshipping
- Vente de services
- Vente de services par une société française à des particuliers établis dans un autre Etat membre
Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne
Risques et difficultés de la réforme du Guichet Unique.
