IP BOX / Taux d’IS réduit & logiciels : Tout ce qu'il faut savoir pour en bénéficier

La récente réforme fiscale de la Propriété Intellectuelle permet depuis le 1er janvier 2019 de bénéficier d’un taux réduit spécial d’impôt sur les sociétés de 10% sur les bénéfices nets issus de certains droits de propriété intellectuelle (liés aux cessions concessions / sous-concessions de licences). Pour la première fois, les logiciels protégés par le droit d’auteur sont également concernés.

Toutefois, le bénéfice de ce nouveau régime, cumulable avec le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), est conditionné à l’identification des dépenses de R&D exposées à l’origine des droits de propriété intellectuelle pour lesquels l’option est exercée.

Ce Webinar vous permettra ainsi d’appréhender les spécificités de ce nouveau dispositif afin de pouvoir bénéficier de cette imposition réduite.

Programme

• Introduction à la Propriété intellectuelle
• Présentation de l’IP Box et de son champ d’application
• Focus sur le logiciel
• Revenus de cession / concession
• Dépenses de R&D en lien direct avec la création et le développement du logiciel
• IP Box – Mise en œuvre et calcul
• Questions et réponses

Intervenants

Martin Hatier, Juriste fiscaliste, FI Group

Philippe Makowski, Product Manager, FI Group