Data Privacy Framework USA – Union européenne : quels scénarios et comment s’y préparer ?

Le « Data Privacy Framework » entre les États-Unis et l’Union européenne se trouve à un tournant critique. Les récentes destitutions de membres du « Privacy and Civil Liberties Oversight Board » (PCLOB), soulèvent des questions cruciales sur la pérennité de cet accord et l’indépendance des organes de contrôle américains. Ces événements pourraient remettre en cause la confiance que l’Union européenne a placée dans les mécanismes de protection des données aux États-Unis, mettant en péril le « cadre transatlantique de protection des données personnelles » (DPF) sur lequel des milliers d’entreprises de l’UE s’appuient pour leurs opérations quotidiennes.

• Quel avenir pour le DPF ?
• Quels scénarios pour les entreprises et les données des européens ?
• Est ce que dès le 1er avril le CJUE va invalider le DPF, à l’instar de ses ancêtres Safe Harbor et Privacy Shield ?
• Quelles en seraient les conséquences directes ? Limitation de la possibilité d’utiliser des logiciels SaaS détenus par des sociétés américaines ? Quelle attitude adopter ?

Adrien Hug-Korda, Directeur Digital Trust & Compliance & DPO, Julien Ribourt, Partner, Raphaël Fétique, Co-fondateur et Senior Partner et Laurent Nicolas-Guennoc, CMO, apporteront leur éclairage sur les enjeux stratégiques et opérationnels liés à l’avenir du DPF, entre incertitudes réglementaires, souveraineté numérique et impact sur les modèles économiques européens.

Rejoignez-les pour un webinar exclusif, où ils décrypteront les implications des récents développements, partageront les scénarios possibles ainsi que les meilleures pratiques pour anticiper les conséquences. Une session interactive où vous pourrez poser toutes vos questions aux experts Privacy du cabinet.

Informations pratiques :

📅 Date : 10 avril 2025

🕐 Heure : 9h – 10h

💻 Format : en ligne

Inscrivez-vous dès maintenant et rejoignez-nous le 10 avril à 9h !