L'accès aux droits de propriété intellectuelle. Etat des lieux : entre discours légal et réalités jurisprudentielles

A l’occasion de la future journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons le plaisir de vous inviter à notre petit-déjeuner conférence.

L’Agence pour la Protection des Programmes vous propose un état des lieux transversal relatif à l’accès aux droits de propriété intellectuelle dans différentes dimensions.

Si la préoccupation d’une protection élevée de la PI est proclamée avec force par le législateur national et européen, la réalité jurisprudentielle est plus contrastée.

Si la loi déclare protéger les logiciels, les marques figuratives, les photographies, les décisions accordant une protection se font rare, invitant à nous demander si finalement certains droits n’auraient pas été purement abrogés par la jurisprudence…

Nous essayerons de dresser un état des lieux équilibré en différentes étapes : de la preuve des droits, de l’accès au juge, de la difficile reconnaissance de certains droits jusqu’aux sanctions. A travers la jurisprudence, nous essayerons de tirer les enseignements pratiques des zones réputées inaccessibles de la propriété intellectuelle.

Cette conférence sera animée par Gautier Kaufman avocat associé du cabinet HLSK Avocats et Stéphane Père, Vice-Président de l’APP et expert des sujets de preuves numériques animeront cette conférence.