À propos de cet événement
Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif de permettre l’accès au travail, sur une base volontaire, à des personnes qui en sont très éloignées. Imaginé en France il y a une dizaine d’années, le dispositif bénéficie d’un cadre législatif expérimental depuis 2016 et a été appliqué dans 10 (micro)-territoires. Fin 2020, le législateur français a décidé de prolonger l’expérience et de l’étendre à un plus grand nombre de territoires.
En Belgique, différents acteurs de la société civile réclament la mise en place d’un dispositif comparable. A différents niveaux, les accords de gouvernement envisagent de répondre favorablement à cet appel. L’approche TZCLD ne fait néanmoins pas l’unanimité, ni au niveau politique, ni même au sein des acteurs de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, qui considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables.
Ainsi, peut-on se demander dans quelle mesure le projet TZCLD est réellement innovant et à quelles conditions une opération de « legal transplant » est possible en Belgique ?
C’est à ces deux questions que nos intervenants, Mme Auriane LAMINE, professeure en droit social UCL et M. Jean-François NEVEN, Maitre de conférence ULB et Avocat, tenteront de répondre lors de ce Webinaire (sur la base de leur article « Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée», Courrier hebdomadaire du Crisp n° 2493, par A. Lamine, J.-F. Neven, 50 p., 2021).
AJPDS-VPJSR
L'Association des Juristes Praticiens du Droit social regroupe les acteurs du droit social et organise des conférences, colloques et débats afin de faire vivre cette belle matière au quotidien, dans un esprit de convivialité entre ses membres.
