Activité partielle - être préparé à des contrôles renforcés

Artisans, commerçants, professionnels libéraux, chefs d'entreprise indépendants - Vous êtes nombreux à avoir eu recours à l'activité partielle durant la crise et encore aujourd'hui en cette phase de reprise progressive. Face aux enjeux financiers de cette indemnisation inédite, l’état a mis en place un plan de contrôle renforcé.

En partenariat avec GARANCE, une spécialiste répondra à toutes vos questions :

Nous traiterons notamment des questions suivantes, qui vous concernent tous :

• Quels sont les différents types de contrôles ?
• Y a-t-il des secteurs d’activité qui seront plus contrôlés que d’autres ?
• Quels sont les moyens renforcés de contrôle mis en place ?
• Comment se déroule un contrôle ?
• Quels sont les documents, justificatifs à produire ?
• L’inspecteur du travail peut-il interroger les salariés et/ou le chef d’entreprise ? Peut-on être assisté d’un avocat ?
• Jusqu’à quelle date puis-je être contrôlé ?
• L’inspecteur du travail peut-il revenir sur la demande d’autorisation d’activité partielle ? Sur le montant des indemnisation perçues ?
• Le procureur de la République peut-il être saisi par l’inspection du travail ?
• Quels sont les sanctions encourues en cas de fraude ?
• Droit à l’erreur : je suis de bonne foi, pourrai-je régulariser des erreurs ?

Sabrina nous parlera également, si le temps permet, en fin de session de l’accord de performance de collective qui peut permettre aux entreprises d’éviter de mettre en place un plan de licenciement pour motif économique.