Green deal : les enjeux fiscaux du Pacte vert européen

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a dévoilé le contenu de son Pacte vert européen ou Green deal.

L'ensemble des opérateurs économiques (entreprises, particuliers, associations et collectivités locales) et tous les secteurs économiques (industries, tertiaire, nouvelles technologies et agricole) sont concernés par ce projet d’envergure aux objectifs ambitieux.

Venez anticiper au maximum ces réformes qui, selon le calendrier annoncé, entreront progressivement en vigueur à compter du 2023.

Déroulé de l'atelier :

Introduction :

• Présentation du Pacte vert européen
• Objectifs poursuivis par l’Europe

Partie I : La refonte du régime de taxation des produits énergétiques

• Rappel du régime de taxation existant
• Présentation du futur régime de taxation
• Focus sur les secteurs industriels
• Le calendrier de mise en œuvre

Partie II : La taxe carbone aux frontières

• Objectifs poursuivis
• Le fonctionnement
• Les secteurs concernés et les secteurs exemptés
• Le calendrier de mise en œuvre

Partie III : Le marché d’échange des quotas carbone

• Présentation du dispositif existant
• Les principales modifications à anticiper
• Le calendrier de mise en œuvre

Conclusion

• Les points de vigilances
• Optimisation possibles