La santé et la sécurité au travail : une obligation de résultat pour l'employeur ?

Dans toutes les entreprises, les dirigeants, managers et RH doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de leurs salariés. De leur côté, les CSE (en reprenant les attributions du CHSCT) doivent « contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise ».

• Y a-t-il obligation de résultat pour l'employeur ?
• Comment évaluer les risques ? A quelle fréquence mettre à jour le Document Unique d'Evaluations des Risques Professionnels (DUERP) ?
• Y a-t-il des nouveautés concernant la formation des élus de CSE sur la santé et la sécurité au travail ?
• Sur quels sujets, liés à la santé et sécurité au travail, le CSE doit-il obligatoirement être consulté ?
• En cas de manquements, la responsabilité pénale de l'employeur peut-elle être engagée ?

Voici une partie des thématiques que nous aborderons avec Maître Kebe Sauret, avocate au barreau du Val d'Oise, qui animera cette webconférence. Elle répondra également aux questions que vous nous aurez envoyées via ce formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeYakMN_3kndMYrYFqoKACliIBZUQrFtVDJRLC17JiD2rAOXA/viewform

En nous envoyant vos questions : faites de cette webconférence, VOTRE webconférence !

Si votre question n'a pas pu être traitée, vous serez contacté par l'un de nos juristes par téléphone.

Cette webconférence s'adresse aux employeurs, aux RH et aux représentants du personnel.