Contrat de prestation de service et contrat de partenariat : comment sécuriser vos relations ?

Intervenants :

• Maître Anthony Canivez. Avocat en droit des affaires, contentieux des affaires, Me Canivez assiste une clientèle d’entrepreneurs dans divers secteurs. Plus particulièrement, son activité inclut le conseil et la défense des entreprises en matière de droit commercial, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies devant les juridictions.
• Philippe Wagner, CEO et co-fondateur de Captain Contrat, plateforme en ligne de services juridiques et administratifs.

En tant que jeune créateur d'entreprise ou dirigeant depuis déjà plusieurs années, vous allez nécessairement être amené à conclure des contrats de prestations de service et de partenariat.

La rédaction de vos contrats et la sécurisation de vos relations commerciales représentent alors un enjeu stratégique, tant pour l'image, la crédibilité de votre entreprise que pour vous prévenir d'éventuels litiges.

Mais alors quelles sont les précautions à prendre dans la rédaction de ces deux contrats ? Comment les différencier ? Et quels sont les écueils à éviter ?

Pour y répondre, venez assister à notre webinar le mercredi 27 octobre 2021 de 11h à 12h. Tout au long de cet échange, vous pourrez également poser vos questions en direct à Me Canivez.

Au sommaire :

• Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat ? Comment les différencier ?
• Dans quel cas rédiger et conclure ce type de contrat ? Qui est concerné ?
• Le contrat de prestation de services : quelles sont les mentions à faire figurer ? Les mentions interdites ? Les risques à éviter (requalification en contrat de travail...) ?
• Le contrat de partenariat : quels sont les différents types de contrats de partenariat (sponsoring...) ? Quelles sont les clauses à ne pas négliger ?
• Comment mettre fin à ces contrats ? Quels sont les risques de contentieux, préjudices pouvant entrainer la résiliation ou la nullité de ces contrats ?
• Q&A et conseils d'avocat

PS : vous pourrez profiter d'un replay à l'issue du webinar !