Valoris Avocats vous invite à son événement

Information-consultation du CSE en cas de restructuration

À propos de cet événement

Votre entreprise emploie plus de 50 salariés et se trouve ainsi dans l'obligation de procéder à la transmission d'un certain nombre d'informations à destination du CSE.

➡️ Or, cette transmission/communication est différente selon les thèmes concernés. Elle rend ainsi parfois complexe la détermination des éléments qui donnent lieu à une simple information et les situations donnant lieu à une information ET une consultation du CSE. C'est notamment le cas lors d'une modification de la situation juridique et économique de l'employeur.


Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Justine Siebering

  • Membre de l'équipe
    FD M
    Florence Drevet-Wolff

Valoris Avocats

Créateurs de valeur(s) - Wir shaffen Wert(e) - Creating value(s)

Valoris Avocats à Strasbourg, Lyon et Paris, conseille ses clients, acteurs privés et institutionnels des domaines industriels, de la santé et des services, en matière juridique, fiscale et sociale.