Plan fiscal Biden : Quels impacts sur les filiales françaises de groupes américains ?

Choose Paris Region organise son premier événement du Club USA des dirigeants d'entreprises américaines implantées en Ile-de-France en partenariat avec la Chambre Américaine de Commerce en France :

Plan de relance économique de Joe Biden : Quels impacts sur les filiales françaises de groupes américains ?

Le président américain Joe Biden a récemment dévoilé sa stratégie de relance avec un programme fiscal ambitieux : taxer davantage les entreprises, notamment celles qui (dé)localisent leurs activités dans des Etats à fiscalité faible, et engager la reprise économique grâce à la dépense publique.

Cette réforme va-t-elle accroître la compétitivité fiscale de la France vis-à-vis des Etats-Unis ? Quelles seront les conséquences sur les filiales françaises de groupes américains ?

Cet événement sera présenté par Jean-Laurent Bargiarelli, Avocat Associé du cabinet EY (Ernst & Young) qui apportera tous les éléments de réponses en présentant les enjeux du plan fiscal annoncé par Biden et en clarifiant les implications fiscales concrètes qui en découlent pour les filiales françaises.

Jean-Laurent Bargiarelli

Avocat associé – Partner | International Tax and Transaction Services

Au programme :

• Introduction : l’équilibre politique aux Etats-Unis et les incertitudes relatives aux contours de la réforme fiscale finale
• La hausse du taux d’imposition annoncée et les impacts sur la compétitivité fiscale internationale
• Ajustements des mécanismes contre les pays dont le taux d’imposition est faible et incidence sur les investissements en France (exemple d’une filiale française d’un groupe américain, considérations autour du crédit d’impôt recherche)
• Le retour des Etats-Unis à la table des négociations de l'OCDE et son incidence sur les représailles douanières initialement prévues à l'égard de la France
• Conclusion : la position de la France face à cette réforme
• Questions / Réponses en direct