CPF : Le reste à charge et la sous-traitance

À compter de début mai 2024 : chaque personne qui mobilisera son CPF devra s'acquitter d'un reste à charge de 100 euros, sauf les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires d'un abondement entreprise.

Depuis le 1er avril 2024 : l'appel à la sous-traitance est limitée à 80% sur le chiffre d'affaires CPF réalisé sur l'année.

Depuis le 31 décembre 2023 : l'article 8 des Conditions générales et particulières d'utilisation du CPF précise aux personnes bénéficiaires qu'elles ont l'obligation de passer l'examen de certification à laquelle elles ont été préparées avec la mobilisation de leur CPF, sous peine d'application des sanctions prévues.

Lors de ce webinaire de 90 minutes, nous aborderons tous ces sujets, ainsi que la question de la sous-traitance dans la version 9 du Guide de lecture du Référentiel national Qualiopi.

Avec

STÉPHANE RÉMY : Sous-directeur à la sous-direction des politiques de formation à la DGEFP, ministère du Travail.

CÉCILE BERTRAND : Cheffe du pôle CPF à la DGEFP, ministère du Travail.

LAURE MANOUKIAN : Directrice adjointe Formation professionnelle et Compétences à la Caisse des dépôts.

GÉRALDINE BOUREAU : Cheffe du service régulation et financement, direction de la formation professionnelle et des compétences à la Caisse des dépôts.

Me SABRINA DOUGADOS : Avocate associée au cabiner LITTLER France.

Discussion animée par

MICHEL BAUJARD : Président de la société CFS+ et créateur du moteur de recherche de certifications certifsprosplus.fr

Nombre de places limité.

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