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SVHC dans les articles : Les nouvelles obligations déclaratives en Europe

À propos de cet événement

En janvier 2021, toute société mettant un article sur le marché européen avec une SVHC à plus de 0.1% m/m devra faire la déclaration sur la nouvelle plateforme SCIP de l'Agence Européenne de la Chimie (ECHA).

Fabricants, importateurs et même distributeurs seront concernés. En 2020, chaque maillon de la chaîne d'approvisionnement devra mettre en place un processus de traçabilité SVHC et réaliser les déclarations matériaux.

Malgré un déploiement de ses outils déclaratifs en 2020, l'ECHA entend maintenir sa date limite de janvier 2021 pour les premières déclarations ; offrant ainsi un nouveau défi aux industriels pour se conformer en un temps restreint.


Au programme:

  • Qu'est-ce qu'un article au sens de REACH et comment définir s'il doit être déclaré ?
  • Qui doit déclarer et quand le faire ?
  • Comment réaliser une déclaration SCIP ? Déclaration initiale, déclaration de mise à jour.

Proposé par

  • Intervenant externe
    I
    Christian Freneuil Expert traçabilité des substances @ EcoMundo

    Avec 15 années d'expérience en conseil et gestion de projets logiciel, Christian accompagne les partenaires industriels d'EcoMundo pour répondre à leurs problématiques de mise en conformité.

EcoMundo

We are specialists in chemical substances, their action on human health and the environment as well as the international regulations that govern chemical risk.

Our strength lies within the combination of 3 complementary areas of expertise:
. Chemicals/Toxicology
. Regulations
. Software development