À propos de cet événement
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes organise une série de webinaires à destination des inspecteurs de l'environnement (police de la nature, de l'eau, des sites, des ouvrages hydrauliques et des ICPE), des juristes et des agents des guichets uniques en poste dans les services de l'État (DDT, DDPP, DREAL).
Le webinaire du lundi 30 novembre de 15h30 à 17h porte sur la coordination des acteurs de la police de l'environnement :
- Attente des parquets vis-à-vis des inspecteurs de l'environnement.
- Exemples de cadre de coopération mis en place dans certains départements, entre les services de l'État (ICPE, police de l'eau, police de la nature, police des sites), l'OFB, la gendarmerie et les parquets.
- Quelle articulation entre sanctions administratives et sanctions pénales ?
Intervenants : Martine Imberton (tribunal judiciaire d'Annecy), Ludivine Deleuze (tribunal judiciaire de Lyon), Michel Lambrech (OFB), Anne-Laure Jorsin-Chazeau (DREAL), Thomas Riethmuller (DDT 74), Sébastien Vienot (DDT 01).
Proposé par
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Intervenant externe
Anne-Laure Jorsin-Chazeau Cheffe de l'unité départementale de Savoie et haute-Savoie - DREAL ARAAJ I
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Intervenant externe
Michel Lambrech Directeur régional adjoint - OFBML I
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Membre de l'équipe
Cmvrh ClermontMacon Formations, conseil aux services, conseil aux agents @ MTE/MCTRCT/MMM
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Intervenant externe
Ludivine Deleuze Substitute du procureur - Tribunal judiciaire de LyonLD I
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Intervenant externe
Martine Imberton Vice procureure - Tribunal judiciaire d'AnnecyMI I
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Intervenant externe
Thomas Riethmuller Adjoint au chef de service environnement - DDT Haute-SavoieTR I
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Intervenant externe
Sébastien Vienot Directeur-adjoint DDT de l'AinSV I
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Intervenant externe
Jean-Phiippe Deneuvy Directeur DREAL ARAJD I
Le CMVRH Clermont-Ferrand
Le Ministère de la Transition écologique a été créé comme Ministère de l'environnement en 1971.
