À propos de cet événement
L'UE a conclu 44 accords commerciaux avec 76 partenaires. Les accords prévoient l'octroi de préférences tarifaires (réductions voire suppressions de droits de douane) aux produits originaires des Parties à l'accord. Des preuves de l'origine sont à fournir à l'appui de ces demandes de préférences tarifaires. Pour utiliser les accords commerciaux de façon optimale et sure, il est indispensable de connaître le fonctionnement de ces preuves de l'origine et les responsabilités qui incombent aux exportateurs et aux importateurs.
Ce webinaire vous présentera les différents types de preuves prévus pas les accords, le rôle et les responsabilités des fabricants, des exportateurs et des importateurs, ainsi que les sources d'information et les outils proposés par la douane.
Proposé par
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Membre de l'équipe
Mathilde BouckaertMB M
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Intervenant externe
Sara Talva Rédactrice en charge des règles d'origine @ Direction générale des douanes et droits indirectsST I
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Intervenant externe
Laure Pontus Rédactrice en charge des règles d'origine @ Direction générale des douanes et droits indirectsLP I
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Intervenant externe
Valérie Brochet Cheffe de la section Politique commerciale @ Douane françaiseI
DG Trésor
Sous l’autorité du ministre de l’Économie, des Finances et de Souveraineté industrielle et numérique, la direction générale du Trésor propose et met en œuvre la politique économique et financière de la France au plan national, européen et international.
