À propos de cet événement
Dirigeants d’entreprises, votre responsabilité est susceptible d’être engagée sur des fondements de plusieurs natures :
- Responsabilité civile, sur base de textes spécifiques (par exemple loi de 1915 sur les sociétés commerciales, responsabilité fiscale), sur base de la responsabilité délictuelle de droit commun ;
- Responsabilité pénale liée à la commission d’une infraction.
À travers ce webinar interactif, enrichi d'exemples concrets, vous aurez la possibilité de décrypter les enjeux et les points de vigilance, et d'explorer des moyens de protection efficaces pour atténuer les risques.
Au programme :
- Aperçu des différents types de responsabilités :
- Responsabilité civile ;
- Responsabilité pénale (délit d’abus de biens sociaux, etc.) ;
- Responsabilité fiscale (rétroactivité, implications et conséquences de non-paiement à l’administration, etc.) ;
- Responsabilité civile et pénale en cas de faillite (jusqu’à quand le responsable peut être responsable personnellement pour des loyers / remboursements des aides étatiques ?)
- La notion de responsabilité
- Identification des personnes responsables : le dirigeant, les associés, autres ?
- Responsabilité du dirigeant ou responsabilité de l’entreprise ?
- Dans quels cas ces responsabilités sont-elles engagées et comment s’en protéger ? Quels moyens de protection efficaces peuvent être mis en place pour limiter la responsabilité du dirigeant ?
- Erreurs fréquemment commises pendant le mandat ou après la cessation des fonctions du dirigeant
- Responsabilité des dirigeants en cas de faute de régularité ;
- Responsabilité personnelle des dirigeants pour faute de gestion ;
- Q&A.
Public ciblé : Dirigeants d’entreprises (TPE/PME/ETI), administrateurs, indépendants, juristes, fiduciaires
Proposé par
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Membre de l'équipe
Renaud Le Squeren Partner @ DSM Avocats à la CourM
Partner chez DSM Avocats à la Cour, Me LE SQUEREN bénéficie d'une expérience développée depuis plus de 15 ans en M&A, droit immobilier et nouvelles technologies.
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Membre de l'équipe
François Michel Avocat à la Cour @ DSM Avocats à la CourM
Avocat à la Cour au sein des départements droit commercial et droit des affaires, droit immobilier ainsi que règlement des litiges, Me MICHEL dispose d’une expérience de plus de quatre ans dans le domaine de la responsabilité juridique du dirigeant d’entreprise.
DSM Avocats à la Cour
DSM Avocats à la Cour, your Law Firm in Luxembourg.DSM Avocats à la Cour is an independent full-service business law firm with more than 20 lawyers, specializing in M&A, business law, real estate, tax, banking, digital and labor law as well as dispute resolution, among other practice areas.
