[WEBINAR] Forfait jours : sécurisez sa mise en place et son suivi

Forfait jours : sécurisez sa mise en place et son suivi

Alors que nous pensions les forfaits jours sécurisés, la Cour de cassation relance le débat.

💡 Par deux arrêts de ce début d'année (Cass. soc. 04.02.2026 n°24-21.548 et Cass. soc. 24.01.2026 n°24-18.751), les juges rappellent l'importance de prévoir des garanties suffisantes en matière de santé et de repos : l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour instituer un suivi effectif et régulier lui permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable. A défaut, la convention de forfait jours est nulle.

➡️ Pourtant, les accords collectifs remis en cause prévoyaient des dispositifs de suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours et étaient similaires à des accords validés par les juges dans les années 2010... Mais alors que veulent vraiment les juges ?

Dans ce webinar, nous tenterons :

✅ d'apporter des pistes de réflexion autour de cette problématique,

✅ d'identifier les garanties permettant à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail trop importante,

✅ de vous apporter des éléments concrets pour sécuriser la rédaction de vos accords.